Site internet : https://portage-en-garderie.ch/
Dernière mise à jour : 18.09.2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet https://portage-en-garderie.ch/ (ci-après « le Site »), édité par Julie Michaud et Elisabetta Margot, entreprise individuelle, Pailly (Suisse).
Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du site
- Raison sociale / Nom : Julie Michaud et Elisabetta Margot
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : Pailly, Suisse
- E-mail de contact : info@portage-en-garderie.ch
- Responsable de la publication : Julie Michaud et Elisabetta Margot
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Contenu librement accessible
La majorité des contenus du Site (pages d’information, articles, présentation de la formation, agenda, ressources) est librement accessible à tout visiteur, sans inscription ni identification préalable.
5. Espace membres et accès sécurisé aux vidéos
Le Site propose un « Espace Membres » donnant accès à des contenus vidéo et à des ressources réservées (rubriques « VIDEOS » et « SECURITE »), dont l’accès est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels.
5.1 Conditions d’accès L’accès à l’Espace Membres est réservé aux personnes ayant suivi la formation dispensée par l’Éditeur et/ou à toute personne à qui un accès a été expressément accordé par l’Éditeur (ci-après « le Membre »).
La gestion des accès est effectuée manuellement par l’Éditeur : à l’issue de la formation, un identifiant et un mot de passe sont créés et communiqués individuellement par l’Éditeur à chaque personne formée, afin de lui permettre de consulter les vidéos pédagogiques associées à la formation suivie. Il n’existe pas de système d’inscription automatique ou libre-service sur le Site.
5.2 Identifiants Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre s’engage à :
- ne pas les communiquer à des tiers, y compris à des collègues de travail ou à d’autres membres du personnel de sa structure ;
- ne pas les partager, revendre, louer ou céder à quelque titre que ce soit ;
- informer immédiatement l’Éditeur en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.
Le Membre est seul responsable de l’usage fait de ses identifiants. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l’accès de tout Membre qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de partage non autorisé de ses identifiants.
5.3 Usage des vidéos et contenus protégés Les vidéos et contenus mis à disposition dans l’Espace Membres sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique par le Membre, dans le cadre de son activité professionnelle en lien avec le portage en garderie. Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur :
- de télécharger, capturer, enregistrer ou dupliquer les vidéos par quelque moyen que ce soit ;
- de diffuser, publier, rediffuser ou mettre en ligne tout ou partie de ces contenus sur un autre site, réseau social, plateforme de partage ou support quel qu’il soit ;
- de transmettre, projeter publiquement ou communiquer ces contenus à des tiers n’ayant pas suivi la formation ;
- d’exploiter ces contenus à des fins commerciales.
Toute violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès du Membre, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus libres de droits Sauf mention contraire, les contenus du Site accessibles librement (textes, images, illustrations générales) peuvent être consultés par les Utilisateurs dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à des fins commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
6.2 Vidéos et contenus de l’Espace Membres Les vidéos, supports pédagogiques et autres contenus réservés à l’Espace Membres restent la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses concédants) et sont protégés par le droit d’auteur. Leur mise à disposition dans l’Espace Membres ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Membre. Les règles d’usage spécifiques figurent à l’article 5.3 ci-dessus.
6.3 Marques et logos Le nom « Portage en garderie », le logo et les éléments graphiques distinctifs du Site sont la propriété de l’Éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles (notamment via le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter et la création de comptes dans l’Espace Membres). Ce traitement est effectué dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne.
Pour plus de détails sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, suppression, opposition), merci de consulter notre Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet (notamment Facebook, Instagram) ou ressources externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu’ils appliquent en matière de protection des données.
9. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations. Les informations contenues sur le Site (notamment relatives au portage physiologique) sont fournies à titre informatif et ne dispensent pas d’un avis professionnel adapté à chaque situation individuelle.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou à la législation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- Par e-mail : info@portage-en-garderie.ch
- Via le formulaire de contact : https://portage-en-garderie.ch/contact/
- Julie Michaud et Elisabetta Margot, Pailly, Suisse
